Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Lorsque le télétravail est impossible, l’employeur examine les possibilités d’aménagement des horaires du salarié proche aidant et motive par écrit tout refus dans un délai de quinze jours. »
Exposé sommaire
Le télétravail constitue un outil utile pour concilier activité professionnelle et accompagnement d’un proche, mais il demeure inaccessible à de nombreux salariés en raison de la nature de leurs missions.
Cet amendement prévoit donc l’examen d’autres formes d’organisation du travail lorsque le télétravail est impossible.
Sans imposer un aménagement uniforme à toutes les entreprises, il oblige l’employeur à rechercher avec le salarié une solution adaptée et à motiver l’impossibilité d’y donner suite.
Il vise à éviter que les salariés exerçant des métiers nécessitant une présence physique soient laissés sans réponse.