Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Dispositif
Après la référence :
« L. 168‑8 »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :
« ne peut être inférieur au montant journalier du salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail, net des prélèvements sociaux obligatoires. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Pour un aidant rémunéré au SMIC, une indemnisation à 80 % de son salaire ne suffit pas. Perdre 20 % d’un salaire minimum, c’est souvent devoir choisir entre accompagner un parent dépendant ou un enfant handicapé et faire face aux dépenses du quotidien.
Le texte prévoit un montant minimal pour l’allocation journalière du proche aidant, mais en laisse le niveau au pouvoir réglementaire, sans garantie explicite dans la loi. Le présent amendement propose de garantir que cette allocation ne puisse être inférieure au montant journalier du SMIC net.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité du programme présidentiel de Marine Le Pen de 2022, qui prévoyait une indemnisation progressive des proches aidants : une compensation intégrale des pertes de salaire au niveau du SMIC, de 80 % jusqu’au salaire médian, puis de 50 % au-delà, dans la limite de 3 000 euros nets par mois. Cet engagement a été réaffirmé dans le contre-budget 2027 du Rassemblement National, qui prévoit deux milliards d’euros pour renforcer le soutien aux proches aidants.
Sans reprendre l’ensemble de ce barème, le présent amendement entend en garantir une première protection, en préservant les ressources des aidants les plus modestes.