Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa du III de l’article L. 313‑23‑5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Après la deuxième occurrence du mot : « une », sont ajoutés les mots : « ou de plusieurs » ;

2° Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ».

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise vise à renforcer le droit au répit des aidants en portant la durée maximale de ces séjours de 6 à 12 jours consécutifs et à rendre possible l’intervention de plusieurs salariés. 

Le droit au répit, reconnu depuis 2016, demeure largement théorique : 80 % des proches aidants déclarent n’avoir jamais été remplacés par des aidants professionnels. Parmi les aidants déclarant avoir besoin de temps de pause, « 49 % ne parviennent pas à en bénéficier dans des conditions jugées satisfaisantes », surtout chez les femmes, les parents et les frères et sœurs aidants, relèvent les auteurs (Drees 2026), et 57 % d’entre eux se sentent seuls face à ce qu’ils vivent.

L’absence de droit au repos contribue à la dégradation de leur état de santé alors que 47,4 % des aidants déclarent que l’aide qu’ils prodiguent entraîne au moins un problème de santé et qu’un aidant sur cinq a eu des pensées suicidaires. En l’état du droit, un aidant ne dispose que de 6 jours de répit consécutifs par la prise en charge dans un accueil de jour ou dans un hébergement temporaire, ou encore par le relayage assuré à domicile par un professionnel. 

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) souligne que les difficultés financières et juridiques de la mise en œuvre du droit au répit sont liées « au recours à un intervenant unique pour 6 jours consécutifs ». 

Le passage de six à douze jours consécutifs d’accueil temporaire répond ainsi aux situations d’aidance intensive, qui atteignent ou dépassent 35 heures par semaine. Pour se faire, cet amendement prévoit que la prise en charge de la personne aidée durant son séjour peut se faire par plusieurs intervenant professionnels. Ce dispositif est le minimum indispensable pour que la proposition de loi ne conforte pas, comme le dénonce le Conseil de l’âge, la seule solidarité familiale au lieu de la solidarité nationale.