Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Nicole Sanquer
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Polynésie Française · 2ᵉ)
Texte visé :
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-11-06
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce guichet peut être porté par un groupement d’intérêt public associant notamment le département, l’agence régionale de santé, les organismes de sécurité sociale, les établissements de santé et les associations représentant les aidants. »
Exposé sommaire
Cet amendement s’inspire du dispositif « La Réunion des aidants », porté par un groupement d’intérêt public cofinancé notamment par l’agence régionale de santé et le centre hospitalier universitaire.
Il permet aux départements qui le souhaitent de donner au guichet des aidants une forme juridique associant l’ensemble des financeurs et des acteurs du territoire, sans l’imposer à ceux qui ont déjà trouvé une organisation adaptée.