577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Frank Giletti — Rassemblement National (Var · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-23
Date de sort : 2024-10-30

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Amendement d’appel.

À l’image de notre service de santé général, le service de santé des armées se trouve en grande souffrance. Les problématiques accumulées en termes de ressources humaines ces dernières années obligent ainsi le SSA à solliciter massivement les réservistes. Cette réalité est notamment mise en exergue par le dernier rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire qui indique qu’avec un taux de 36% de réservistes « la réserve opérationnelle du SSA compte en 2023 près de 4 100 personnes, en croissance de + 25 % depuis 2018, et a donc déjà dépassé le ratio cible de la LPM 2024-2030 d’un réserviste pour deux militaires d’active ». La question du recrutement concernant autant le domaine de la santé que celui des armées, il est primordial que les crédits budgétaires alloués aux effectifs du SSA soient réévalués à la hausse.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour la sous-action 05.80 : "fonction santé" de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».