577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 42

Auteur : Frédéric Boccaletti — Rassemblement National (Var · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-26
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGI vise également à favoriser la relance en France d'une filière de munitions de petits calibres.


Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne pas sous-estimer nos éventuelles difficultés futures d'approvisionnement en munitions de petits calibres. Disposer d'une filière souveraine nous permettrait de ne pas être confronté à ces difficultés. Il s'agit d'ailleurs de la recommandation n°6 du rapport d'information sur les stocks de munitions des députés Vincent Bru et Julien Rancoule.


Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 09 : " Engagement et combat " du programme n° 146 : "Equipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour l'action n° 07 : "Prospective de défense" du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense".