Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
Substituer aux mots :
« appelant à élever »,
le mot :
« élevant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.