Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
Supprimer les mots :
« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.