Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Mereana Reid Arbelot
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Polynésie Française · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-21
Dispositif
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.