Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

Au second alinéa de l’article L. 4251‑1 du code de la défense, après les mots : « prime de fidélité », sont insérés les mots : « , d’une prime de commandement et de responsabilité militaire ».

Cet amendement a pour objectif de permettre l’attribution, en pratique et à budgets constants, de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM), qui est une prime annuelle destinée aux militaires occupant des emplois d’encadrement, aux réservistes opérationnels occupant des fonctions d’encadrement à titre temporaire et dans la limite des contingentements actuels déterminés par « le chef d’état-major, le directeur ou le chef de service sous l’autorité duquel le militaire [qu’il soit d’active ou de réserve], est affecté* ».

Cela permettrait de valoriser l’engagement et les compétences des réservistes occupant des fonctions de cadre, alors que la loi de programmation militaire fixe comme objectif une montée en puissance des réserves d’ici 2030, en complément de l’armée professionnelle.

* Décret n° 2021‑1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire.