577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 23

Auteur : Françoise Buffet — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-04-16
Date de sort :

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