Amendement (sans numéro) — ARTICLE 26

Auteur : Jean-Michel Jacques — Ensemble pour la République (Morbihan · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 26

Date de dépôt : 2026-04-16

Date de sort : —