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amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21

Auteur : Sabine Thillaye — Les Démocrates (Indre-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-04-16
Date de sort :

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