amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21

Auteur : Sabine Thillaye — Les Démocrates (Indre-et-Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2026-04-16

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.