Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Lise Magnier
— Horizons & Indépendants
(Marne · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 25, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2026-04-16
Date de sort : 2026-04-22
Dispositif
« Chapitre IV
« Pérenniser le programme des cadets de la défense »
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute une section afin de permettre l’insertion d’un article relatif à la pérennisation du programme des cadets de la défense. La division du Titre IV – Mobiliser les forces vives de la Nation distingue en effet chacun des articles du Titre en chapitres clairement identifiés, rendant nécessaire par soucis de cohérence l’ajout d’un chapitre dédié à tout nouveau dispositif.