577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:

Auteur : Isabelle Santiago — Socialistes et apparentés (Val-de-Marne · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort :

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