amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Auteur : Damien Girard — Écologiste et Social (Morbihan · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-04-17

Date de sort : —

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