Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : 2026-04-22
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet alinéa n'explique pas le contexte nécessitant un déploiement à "bref délai", laissant dans le flou si la situation représente ou non un danger pour le territoire ou la Nation.