Amendement n° None — ARTICLE 21
Auteur :
Matthieu Bloch
— Union des droites pour la République
(Doubs · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : 2026-04-22
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« ou la sécurité des infrastructures critiques, ou la préparation immédiate de la défense du territoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise inclure dans des menaces graves et actuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nous défendre ou à répliquer.
La notion de préparation immédiate du territoire recouvre notamment l’ensemble des actions visant à mettre le pays en condition de faire face à un engagement imminent. Elle inclut par exemple la constitution et la mobilisation de stocks stratégiques et de pièces de maintenance, la remise en condition opérationnelle des équipements militaires.