amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Jean-Louis Thiériot — Droite Républicaine (Seine-et-Marne · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-04-17

Date de sort : 2026-04-22

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« alinéas précédents »

les mots :

« cinq premiers alinéas du point II ».

Rédactionnel