577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Jean-Louis Thiériot — Droite Républicaine (Seine-et-Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-04-17
Date de sort : 2026-04-22

Dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« alinéas précédents » 

les mots :

« cinq premiers alinéas du point II ».

Exposé sommaire

Rédactionnel