577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2026-04-18
Date de sort : 2026-04-22

Dispositif

À l’alinéa 23, supprimer le mot : 

« dûment ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel