577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Chenevard — Ensemble pour la République (Var · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-21
Date de sort : 2026-04-21
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000512

Dispositif

Au deuxième alinéa, substituer aux mots :

« augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d’assurer les contrats opérationnels (trois frégates), »

les mots : 

« format de la flotte de frégates de premier rang, »

Exposé sommaire

Amendement de précision sur la flotte de premier rang