Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 8
Auteur :
Yannick Chenevard
— Ensemble pour la République
(Var · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-04-22
Date de sort : 2026-04-22
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000083
Dispositif
Substituer au mot :
« présente »
les mots :
« vient rendre compte »
et supprimer les mots :
« un rapport »
Exposé sommaire
Rectification retrait de la mention du rapport.