577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Polynésie Française · 2ᵉ)
Texte visé : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et...
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-11-20
Date de sort : —

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