Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2027 en la fixant à 53 points, conformément à ce qui a été voté dans l'actualisation de la programmation militaire. Il est du devoir du Gouvernement d'appliquer ce qui est décidé par le Parlement.  

Le montant de l’allocation est exprimé en nombre de points de PMI, soit 52 points en janvier 2027. ce qui correspond à un montant annuel de 835,64 euros. Or, le nombre de point de PMI alloués à l’allocation est stable depuis 2017, alors qu’il augmentait régulièrement auparavant. Les associations du monde combattant auditionnées ont souligné à plusieurs reprises le caractère insuffisant du montant actuel de cette allocation et ont demander de l’augmenter.    Une hausse d'un point de PMI correspond à une augmentation de l’allocation de reconnaissance du combattant de 16,07 euro à la valeur actuelle du point de PMI.    

Selon les informations transmises au rapporteur, le coût d’une hausse d’un point de PMI serait de 8,1 millions d’euros.  

Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :

– prélève 1 euro d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 158 « Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. »

- pour augmenter de 1 euro l’action 3 «Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».