577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-01
Date de sort : 2024-11-05

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 350 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projets au Burkina Faso, en particulier le projet CBF1481 : « Favoriser l’autonomisation économique des femmes et filles déplacées internes ».

Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 350 000 euros sur trois ans et un dernier versement de 175 000 euros en date du 31 août 2024.

Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocations envers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « La France suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso. ».

Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.