577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-01
Date de sort : 2024-11-05

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

En effet, il apparaît dans les sources officielles que la France a financé de multiples projets au profit de la Chine par le biais subventions de l’AFD :

- CCN1102, China Biodiversity Facility - MOA CN - 7 000 000 euros (un versement déjà effectué le 31 août 2024 de 517 200 euros) ;

- CCN1096, China Biodiversity Facility - MOA AFD - 6 000 000 euros (5 versements déjà effectués au 31 août 2024 pour un total de 2 443 711,8 euros) ;

Cet amendement à pour objectif d’interrompre tous les projets en cours et d’en reprendre les crédits. 

Il est insensé pour la France d’apporter une aide au développement à la première puissance économique mondiale.

Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée.