Amendement n° None — ARTICLE 45
Auteur :
Guillaume Bigot
— Rassemblement National
(Territoire de Belfort · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2024-11-04
Date de sort : 2024-11-05
Dispositif
Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant :
« Taux des projets contrôlés ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. Il semble légitime que le législateur, et plus généralement le politique, disposent d’un indicateur leur permettant de juger de la qualité de la dépense publique.