577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-10-14

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 2 634 903 171 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 : « Service public de l'énergie ».

Cet amendement vise à réduire les soutiens publics aux installations d'éoliennes dans les sous-actions 01 et 02, tout en préservant les crédits allouées à la construction du premier radar de compensation militaire dans la zone de Neuville-Coppegueule, dans le département de la Somme (sous action 09.01).