Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60
Auteur :
Michel Guiniot
— Rassemblement National
(Oise · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 60
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-10-14
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 8 900 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».
Cet amendement vise à soustraire des avances à l’audiovisuel public les financements issus du programme 209, dans la mission Aide publique au développement. Une somme de 8,9 millions d’euros y est créditée afin de financer des projets de France Médias Monde. Or, avec un budget propre de 307 millions d’euros, un tel transfert n’apparaît pas comme pertinent.