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amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir une partie de la contribution de la France au Fonds mondial  de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sacrifiée par ce budget. 

Le Fonds mondial est l'une des plus belles réussites de la solidarité internationale, et la France en  est l'une des mères fondatrices. Depuis sa création en 2002, la mortalité combinée de ces trois  maladies a reculé de 63 %. Grâce à lui et à Unitaid, le prix d'un traitement antirétroviral est passé de  plus de 10 000 dollars par an à 37 dollars. Des millions de vies ont été sauvées. La France en est le  deuxième contributeur historique, avec près de 7,7 milliards d'euros versés. 

Ce combat n'est pas gagné. La tuberculose reste la maladie infectieuse la plus meurtrière au monde.  Le sida peut ressurgir à la moindre rupture d'accès aux traitements. Et le paludisme menace jusqu'à  nos territoires ultramarins. Au moment où les États-Unis ont quitté l'Organisation mondiale de la  santé, chaque retrait supplémentaire se compte en vies. 

Or la France vient, elle aussi, de reculer massivement. Pour la période 2026-2028, elle a annoncé  une contribution de 660 millions d'euros au Fonds mondial : c'est 59 % de moins que pour le cycle  précédent. Le Gouvernement parle pudiquement de « recalibrage ». C'est un abandon. Il sera  mesuré en traitements interrompus, en enfants non protégés, en épidémies relancées. 

Cet amendement abonde de 103,5 millions d'euros l'action 01 du programme 384 « Fonds de  solidarité pour le développement », qui porte la contribution française au Fonds mondial. Il permet  de porter le versement de 2027 de 280,7 à 384,2 millions d'euros, première étape pour revenir sur la  coupe de 59 %. La santé mondiale n'est pas de la générosité : c'est notre sécurité sanitaire commune,  comme la pandémie de Covid-19 nous l'a appris. 

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 01  « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110. Ce mouvement vise  uniquement à rendre l'amendement recevable : les auteurs entendent préserver l'intégrité des autres  programmes de la mission, déjà sous-dotés, et appellent le Gouvernement à lever le gage et à  réaffirmer le choix d'une France solidaire, crédible et engagée.