577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Alain David — Socialistes et apparentés (Gironde · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder l'action n° 2 - Coopération bilatérale du programme 209 en AE et en CP, afin de doter France Médias Monde de 6 millions d'euros supplémentaires et de revenir ainsi à un montant légèrement supérieur – à 50 000 euros près - à celui qui était inscrit en loi de finances pour 2026, soit 14,85 millions d’euros.

Ce montant de 6 millions d’euros correspond en effet au montant minimal qui permettrait à France Médias Monde de boucler son budget, dans un contexte où sa dotation socle versée sur le programme 844 - France Médias Monde de la mission Avances à l’audiovisuel public est gelée pour la seconde année consécutive.

Ce soutien est indispensable pour préserver un écosystème médiatique pluraliste et indépendant, au service de l’accès à une information fiable à travers le monde.

Afin de gager cette hausse, l’amendement réduit de 6 millions d’euros en AE et CP l’action n° 1 - Aide économique et financière multilatérale du programme 110 - Aide économique et financière au développement.

Il est cependant demandé au gouvernement de lever ce gage, les auteurs de l’amendement ne souhaitant pas réduire les moyens du programme 110.