577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Jorys Bovet — Rassemblement National (Allier · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer les 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus en 2027 au titre du financement de Digital Africa, au sein du programme 110 « Aide économique et financière au développement » et de l'action 2 Aide économique et financière bilatérale.
Digital Africa, filiale de Proparco au sein du groupe Agence française de développement, a pour objet d’accompagner et de financer l’amorçage de projets entrepreneuriaux innovants dans le secteur numérique en Afrique.
Cette initiative a déjà bénéficié de 17 millions d’euros de crédits du programme 110 entre 2022 et 2026. Le projet annuel de performances indique lui-même que les crédits inscrits pour 2027 permettront de poursuivre son subventionnement, « le cas échéant », à hauteur de 1,5 million d’euros.
Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, le présent amendement propose donc de ne pas reconduire cette subvention en 2027.