Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Guillaume Bigot
— Rassemblement National
(Territoire de Belfort · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 114 999 999 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme n° 365 du même nom, dont les crédits sont ramenés à 1 euro, selon la même technique qu'en 2026.
Il traduit le refus de renforcer de 115 M€ les fonds propres de l'AFD, dont l'activité doit être recentrée. L'amendement vise le modèle de croissance de l'Agence plutôt que des projets.
Cette mesure permettrait une économie de 115 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.