Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 5 640 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement »
Il est proposé de ne réserver les bourses du Gouvernement français qu'aux étudiants inscrits dans un cursus d'études supérieures de typer master ou doctorat.
Les étudiants étrangers en mobilité en licence représenteraient 53% des étudiants étrangers inscrits dans l'enseignement universitaire, il est donc suggéré d'appliquer cette réduction au montant total des bourses du Gouvernement français afin de favoriser les étudiants ayant déjà un niveau académique validé sans pénaliser les étudiants français qui arrivent en cursus universitaire.
Dans l'opération budgétaire "instruments bilatéraux", il est précisé que les fonds alloués aux bourses ne concernent que les récurrences de bourses déjà attribuées. En conséquence, l'opération s'applique sur les crédits de paiement.