577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 8 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
Ce montant correspond au financement de France Médias Monde dans le cadre de l'Aide Publique au Développement.
Considérant le fait que la commission des Affaires étrangères, au cours de sa réunion du 14 octobre 2026, a voté contre les crédits alloués à France Médias Monde dans le cadre des Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur, il est proposé de ne pas abonder un groupe qui ne bénéficie pas des fonds issus de sa propre mission.