577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Marine Hamelet — Rassemblement National (Tarn-et-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 43 360 000 euros en autorisations d’engagement, de la sous-action « Aide-projet AFD » de l'action 02 – « Coopération bilatérale » du programme 209 – « Solidarité à l’égard des pays en développement », soit 20% du montant total des autorisations d’engagement.
Cet effort doit porter en priorité sur l’instrument « Paix et résilience » (Minka). Il a été créé en 2017 pour les quatre principaux bassins de crise d’intérêt pour la France : Sahel, Centrafrique, lac Tchad, pourtour syrien. Depuis, l’AFD a dû suspendre les nouveaux financements au Mali, au Burkina Faso et au Niger. Au lieu de le fermer, le Gouvernement lui a fait "développer une flexibilité" pour financer des projets au-delà de ces quatre bassins. Plus de 1,2 Md€ ont été engagés de 2017 à 2023 pour 175 opérations.
Le programme 209 compte déjà 2,66 Md€ de restes à payer fin 2026. Il serait irresponsable d’y ajouter de nouveaux engagements au même rythme.