577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Marine Hamelet — Rassemblement National (Tarn-et-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 5 210 151 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Volontariat » de l'action 02 – « Coopération bilatérale » du programme 209 – « Solidarité à l’égard des pays en développement », soit 30% du montant total des crédits.
Ces crédits financent le volontariat international d’échange et de solidarité et son opérateur, France Volontaires. Son utilité pour les pays d’accueil, qui justifie pourtant son financement au titre de l’aide au développement, n’est pas démontrée. L’évaluation du volontariat de solidarité internationale commandée par le ministère n’a pas cherché à la mesurer : elle indique que l’impact et la durabilité du dispositif « ne sont pas des critères retenus pour cette évaluation en raison de limites de moyens et de temps ».
Ces crédits entretiennent en outre un éparpillement de l’action publique. Le ministère distingue lui-même plusieurs « grandes familles de volontariat international » et précise que « chaque famille regroupe des dispositifs différents ».
Dans la situation actuelle de nos finances publiques, l'Etat doit recentrer son financement aux projets de volontariats à l'étranger.