577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Guillaume Bigot — Rassemblement National (Territoire de Belfort · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Amendement de repli.
Le présent amendement diminue de 68,75 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 31,25 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise la contribution de la France à la neuvième reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM-9).
Le FEM est désormais porté par le programme 384. La France a annoncé « au plus 180 M€ » pour le FEM-9, dont 65 M€ d'autorisations d'engagement déjà ouverts en 2026 sur le programme 110. L'amendement supprime les autorisations d'engagement complémentaires de 2027 et le premier versement au FEM-9, en maintenant les paiements dus au titre du FEM-8 (25 M€).
Cette mesure permettrait une économie de 68,75 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 31,25 millions d'euros en crédits de paiement.