577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Marine Hamelet — Rassemblement National (Tarn-et-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de retirer 56 443 282 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Promotion du multilatéralisme », de l’action 04 – « Contributions internationales » du programme 105 – « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Ceci est un amendement d’appel.
Les crédits totaux, qui s’élèvent à 282,2 M€, financent les contributions de la France au budget ordinaire de l’Organisation des Nations unies, à ses agences spécialisées, comme l’Organisation mondiale de la santé ou l’Organisation internationale du travail, ainsi qu’à d’autres organisations internationales.
La plupart de ces contributions sont obligatoires et leur montant découle de barèmes de quotes-parts. Le présent amendement invite le Gouvernement à agir sur leur source, en négociant une baisse de la quote-part française lors de l’examen du prochain barème à partir de septembre 2027.
Il invite également le Gouvernement à exiger l’accélération de la réforme engagée par les Nations unies dans le cadre de la réforme ONU80. Il précise que le Secrétaire général s’est fixé pour cible de supprimer près de 20 % des postes du Secrétariat. Le présent amendement retient ce même taux comme référence .