577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 5 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Le point 3) de l'action, "promotion du multilatéralisme", indique que les contributions volontaires de la France aux organisations internationales seront rehaussées à la hauteur de 5 millions d'euros sur un an.
En conséquence, afin de ne pas aller au-delà de nos engagements internationaux, d'autant plus sans précision, il est proposé de revenir sur la hausse des contributions volontaires.