Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Guillaume Bigot
— Rassemblement National
(Territoire de Belfort · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement diminue de 887 151 885 euros les autorisations d'engagement et de 738 000 000 euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise à supprimer l'intégralité des crédits de ce programme, comme en 2026.
Il reconduit l'amendement n° 2758 : suppression des crédits du programme 384, qui regroupe désormais l'essentiel des contributions volontaires multilatérales et échappe à la régulation budgétaire et à la mise en réserve.
Cette mesure permettrait une économie de 887,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 738 millions d'euros en crédits de paiement.