Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 17 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Cet amendement vise à réduire les crédits alloués aux financements de l'aide au retour volontaire incitative pour les étrangers sous OQTF. La mesure de l'éloignement du territoire est une mesure qui doit être appliquée sans mesure d'incitation puisqu'il s'agit d'une sanction.

L'allocation peut aller jusqu'à 3 500 euros par individu selon les circonstances. 

Il y a 130 000 OQTF délivrées chaque année, qui sont exécutées a moins de 10% par an. Il y aurait 300 000 OQTF sur le territoire français (OQTF en cours de validité moins les départs volontaires, incités, ou exécutés).

Continuer de maintenir les crédits de cette ligne revient à maintenir l'idée que l'on peut être sanctionné pour ses actes et tout de même bénéficier des largesses de l'État français.