Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Michel Guiniot
— Rassemblement National
(Oise · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-23
Date de sort : 2026-10-28
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 34 500 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme n° 303 : « Immigration et asile ».
Cet amendement vise à revenir sur les dispositifs qui hébergent les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, majoritairement après avoir été déboutés de leur demande d'asile et en présence indue dans le dispositif national d'accueil.
L'action visée finance la lutte contre l'immigration irrégulière, non son maintien.