Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Bruno Fuchs
— Les Démocrates
(Haut-Rhin · 6ᵉ)
Texte visé :
Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-04
Date de sort : 2025-03-04
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« européennne »
le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.