577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Bruno Fuchs — Les Démocrates (Haut-Rhin · 6ᵉ)
Texte visé : Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-04
Date de sort : 2025-03-04

Dispositif

À l’alinéa 26, après les mots : 

« partenaire privilégié de l’Algérie », 

insérer les mots :

« , qu’elle souhaite rester ».

Exposé sommaire

Cet amendement renforce l’affirmation du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie.