Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Bruno Fuchs
— Les Démocrates
(Haut-Rhin · 6ᵉ)
Texte visé :
Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-04
Date de sort : 2025-03-04
Dispositif
Supprimer l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.