577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Bruno Fuchs — Les Démocrates
Texte visé : Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-04
Date de sort : 2025-03-04

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 34 :

« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à poursuivre leurs efforts pour renforcer l’État de droit et les libertés fondamentales dans leurs échanges avec l’Algérie, en s’appuyant sur une coopération constructive et un dialogue respectueux des engagements mutuels ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne.