Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Constance Le Grip
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 6ᵉ)
Texte visé :
Libération immédiate de Boualem Sansal
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-04
Date de sort : 2025-03-04
Dispositif
Substituer aux alinéas 35 et 36 l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen à veiller à ce que toute coopération renforcée avec l’Algérie soit conditionnée à des avancées concrètes et mesurables en matière d’État de droit et de libertés fondamentales, et à faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen.