577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Jimmy Pahun — Les Démocrates (Morbihan · 2ᵉ)
Texte visé : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03

Dispositif

À l’alinéa 19, substituer aux mots : 

« de leur souveraineté »,

les mots : 

« de la souveraineté des États ». 

Exposé sommaire

Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.