Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Jean-Paul Lecoq
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 8ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-07-04
Date de sort : 2025-07-08
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement français à condamner les expulsions d’Afghanes et d’Afghans par des pays tiers, et à les inciter à revenir sur leur décision ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des récentes annonces faites par divers pays de vouloir expulser ou même d'expulser des personnes afghanes de leur territoire, alors que leur vie est en danger si elles retournent dans leur pays d'origine.